Modalités et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE DE LUMENPULSE - PDF

3 août 2021

Les présentes modalités et conditions générales de vente (« Modalités générales »)
régissent tout contrat de vente intervenu entre LMPG Inc. et ses filiales
 Lumenpulse ») et le client dont le nom apparaît sur le bon de commande de Lumenpulse
(le « Client »), et aucun bon de commande du Client ou autre document écrit fourni par le
Client ne peut lier ou contraindre Lumenpulse de quelque façon que ce soit. Toutes les
offres et ventes de Lumenpulse ainsi que l'acceptation de toutes les commandes par celle-ci
sont expressément assujetties au consentement des présentes Modalités générales par le
Client. L'acceptation d'une offre de Lumenpulse par le Client doit s'effectuer selon les
modalités et conditions précisément offertes par Lumenpulse. Ces Modalités générales
s'appliquent à toutes ventes de produits Lumenpulse à partir de la date indiquée ci-dessus.
Les Clients qui n'acceptent pas ces Modalités générales ne devraient pas commander ou
accepter la livraison de produits de Lumenpulse. En acceptant ou en commandant des
produits Lumenpulse, le Client est réputé avoir consenti aux présentes Modalités générales.
Le début de la prestation de services ou la livraison ne peuvent en aucun cas être
interprétés comme une acceptation des modalités et conditions du Client qui sont différentes
des Modalités générales ou en ajout à celles-ci. Les modifications apportées de temps à
autre par Lumenpulse aux Modalités générales régiront toutes commandes subséquentes à
ces modifications rendues publiques. Ces Modalités générales, accompagnées de la facture
correspondante de Lumenpulse, incluent tous les termes, garanties et conditions pertinents
à chaque transaction entre le Client et Lumenpulse, et ne peuvent d'aucune façon être
altérées, modifiées ou changées à moins d'une entente écrite signée par un dirigeant
autorisé de Lumenpulse. Les modalités et conditions du Client qui sont différentes des
modalités et conditions de Lumenpulse, ou qui s'ajoutent à celles-ci, ne sont pas reconnues
par Lumenpulse et sont sans effet, à moins que Lumenpulse les ait expressément acceptées
par écrit.
COMMANDES, PRIX, MODIFICATION ET ANNULATION
Toutes les commandes doivent être acceptées par écrit par Lumenpulse. Une fois acceptées
par Lumenpulse, les commandes sont finales et toutes demandes de modification ou
d'annulation seront sujettes à des frais de modification ou d'annulation. Un frais minimum de
modification ou d'annulation équivalent à 30% du prix de vente sera applicable à toute
commande relâchée de produits standards. Des frais de modification ou d'annulation
équivalent à 100% du prix de vente seront applicables pour toute commande relâchée de
produits sur mesure. Des annulations partielles peuvent affecter les coûts et frais de livraison
qui seront ajustés selon la valeur totale de la commande après annulation. Des ajouts aux
commandes qui ont déjà été traitées seront considérés comme des commandes séparées
pour la détermination des coûts et frais de livraison. Lumenpulse se réserve le droit de
refuser une demande de modification ou d'annulation à sa discrétion. Lumenpulse se
réserve le droit de suspendre, voire annuler une commande acceptée au préalable (ou
annuler toute commande en suspens) si des problèmes liés au crédit du Client survenaient,
et ce, jusqu'à ce que la situation se règle à la satisfaction de Lumenpulse. En cas de
suspension d'une commande, les prix sont confirmés pour quatre-vingt-dix (90) jours à partir
de la date d'acceptation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les taxes (y compris de façon non limitative la TVA, les taxes
d'accise et les droits de douane ou les taxes fédérales ou locales) ou autres droits exigés
par le gouvernement (ensemble les « Taxes »). Toutes ces Taxes sont à la charge exclusive
du Client, et Lumenpulse peut intégrer ces taxes à la facture du Client pour les produits
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Lumenpulse ou émettre une facture séparée. Le paiement de ces Taxes par Lumenpulse ne
décharge aucunement le Client de la responsabilité d'acquitter ces frais, et toute somme
versée au nom du Client sera due à Lumenpulse par le Client et devra être remboursée sur
demande. Lumenpulse se réserve le droit de corriger des erreurs cléricales ou
typographiques apparaissant dans des conditions ou prix.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf disposition contraire stipulée dans ces Modalités générales ou sur une facture de
Lumenpulse, les modalités de paiement sont de net 30 jours suivant la date de facturation.
Lumenpulse ajoutera des frais de service mensuel de 1 1⁄2 % (sans dépasser le taux
maximal permis par la loi) pour tout compte en souffrance. Le Client sera responsable de
tous frais encourus par Lumenpulse, incluant des frais légaux raisonnables, encourus pour
récupérer lesdites sommes dues.
Les modalités de paiement peuvent faire l'objet d'une révision suite à l'évaluation du crédit
du Client. Lumenpulse pourra exiger, de manière ponctuelle, comme condition d'acceptation
d'une commande ou de livraison d'un produit commandé, des garanties de paiement qui lui
sembleront satisfaisantes. De telles garanties pourraient avoir la forme d'une lettre de crédit
irrévocable. Tous les montants dus ou paiements seront versés à Lumenpulse sans aucune
compensation, ni retenue de quelque nature que ce soit, ou demande reconventionnelle.
Si le Client est tenu par la loi de déduire ou de retenir des montants autrement payables à
Lumenpulse, alors les paiements du Client doivent augmenter de manière à être équivalents
au montant dû par le Client à Lumenpulse sans les retenues.
Le Client accorde à Lumenpulse un droit de sûreté à l'égard de tous les produits
Lumenpulse livrés aux termes des présentes jusqu'à ce que le prix d'achat, y compris et
sans limitation, le prix et droits de livraison et les taxes envers Lumenpulse aient été
intégralement payés. Le Client accepte de remettre tous les états de financement et autres
documents que Lumenpulse pourrait exiger pour valider, protéger ou maintenir son droit de
sûreté.
EXPÉDITION/LIVRAISON/RANGEMENT
Les dates d'expédition et de livraison sur les bons de commande de Lumenpulse ne sont
que des estimations, et, ne sont pas garanties. Lumenpulse ne peut être tenu responsable
des coûts, dépenses ou dommages subis par l'acheteur ou un tiers, causés par l'expédition
ou la livraison après la date prévue. Tout changement à une commande entraînera
automatiquement un changement à l'horaire des dates d'expédition et de livraison.
Pour une partie expédiée d'une commande non express au Canada et aux États-Unis, à
l'exception d'Hawaii, Alaska et Puerto Rico, de plus de 15 000$CA, et de plus de 3000$CA
pour les commandes comprenant uniquement des produits de la famille Point Source,
Lumenpulse paie les coûts et frais de livraison (mais pas les taxes ni les frais de surestarie),
à la condition que Lumenpulse puisse choisir le trajet et le transporteur (non aérien).
Toute expédition d'une partie d'une commande de moins de 15 000$CA sera sujette à des
frais de livraison. Les frais de livraison pour une partie expédiée d'une commande entre
500$CA et 15 000$CA sera le plus élevé de 4% du prix total de la partie de la commande ou
d'un frais fixe de 100$CA. Les frais de livraison de toute partie d'une commande expédiée
de 500$CA et moins seront de 30$CA par commande. Pour les commandes qui nécessitent
une livraison sur un site de construction, un frais additionnel de 100$CA sera chargé.
Lumenpulse déterminera l'itinéraire et le type de transport, à moins d'une requête précise du
Client qui devra alors assumer les frais et coûts d'expédition. Toute demande spéciale
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d'expédition doit être vérifiée auprès de Lumenpulse. Les livraisons à l'extérieur de
l'Amérique du Nord sont habituellement effectuées aux conditions de la livraison EXW selon
Incoterms 2010 (départ usine). Nonobstant ce qui précède, Lumenpulse peut, en tout temps
et à sa discrétion, expédier aux conditions d'un autre incoterm. Dans tous les cas, il est
possible que la commande soit divisée en plusieurs colis. Le produit de la vente est reconnu
lorsque la livraison est remise au transporteur. Le Client doit examiner la marchandise lors
de la livraison et signaler toute erreur ou vice apparent à Lumenpulse en l'espace de dix (10)
jours de ladite livraison; à défaut de quoi, Lumenpulse conclura que les produits livrés
correspondent bien aux produits commandés du bon de commande. Tous dommages et
pertes matériels causés aux marchandises au cours de la livraison doivent être notés sur le
bordereau de livraison du transporteur. Lumenpulse conseillera le Client sur la façon de
déposer une réclamation auprès du transporteur; toutefois, le Client ne peut retenir la totalité
ou une partie du paiement en attendant le règlement du litige avec le transporteur.
Pour éviter d'endommager les produits Lumenpulse ou de nuire à leur rendement, assurez-
vous que la température de rangement demeure entre -40°C et +50°C (-40°F et 122°F). La
température de démarrage ne doit pas excéder le L70 de la température opérationnelle
indiquée dans les spécifications fonctionnelles ou mode d'emploi du produit.
RESPECT DES LOIS, Y COMPRIS LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE
D'EXPORT/IMPORT
En ce qui a trait à l'acquisition et, le cas échéant, à la revente des produits Lumenpulse, le
Client doit, à ses frais et dépens exclusifs, se conformer aux lois, règlements ou règles
applicables de tout état ou gouvernement, agence gouvernementale ou toute autre autorité
compétente sur l'importation et l'exportation de produits, et de maintenir en vigueur tous les
permis, licences et autorisations requis. L'expédition de produits Lumenpulse est soumise
aux lois relativement à l'importation et l'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, à celles
du Canada et des États-Unis. Lumenpulse n'assumera aucune responsabilité pour tout
retard ou absence de livraison dus au refus ou retard de délivrer un permis ou délivrance
d'une autorisation d'exportation, ou encore de leur révocation ou suspension par les
autorités gouvernementales.
GARANTIE LIMITÉE
Lumenpulse garantit au Client chacun de ses produits contre tous vices de fabrication et
défauts matériels qui pourraient empêcher les produits de fonctionner conformément aux
spécifications fonctionnelles telles que définies au moment de l'expédition pendant une
période de cinq (5) ans suivant la date d'expédition.
La garantie limitée est prolongée à dix (10) ans exclusivement pour les produits
LUMENCOVE NANO qui sont alimentés par la technologie Lumendrive. La garantie limitée
de 10 ans pour les produits LUMENCOVE NANO est valide uniquement si le produit est
utilisé dans un environnement ambiant où la température ne dépasse pas 25°C. Si ces
conditions ne sont pas respectées, la garantie limitée de 5 ans s'applique.
Pour la garantie relative à l'uniformité de la température de couleur offerte pour les produits
intégrant des modules Xicato, svp vous référer aux conditions générales de Xicato Inc. qui
s'appliquent à telle garantie.
Les données fournies par la technologie RDM Lumenlife relatives à la durée de vie des
systèmes sont des estimés qui sont basés sur des tableaux de prévisions de durée de vie
fournis par les fournisseurs et manufacturiers de DEL. Lesdites données peuvent ne pas
être exactes et peuvent varier avec le temps.
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Les spécifications fonctionnelles de chaque produit peuvent être consultées sur le site Web
de Lumenpulse à www.lumenpulse.com. Le mode d'emploi est inclus avec le produit, s'il n'a
pas été livré avec le produit ou en cas de perte, le mode d'emploi peut être consulté sur le
site web de Lumenpulse à www.lumenpulse.com.
Cette garantie limitée est non valable si le produit est (i) mal utilisé ou mal installé ou non
installé ou non utilisé conformément au mode d'emploi ou aux spécifications fonctionnelles
(intentionnellement ou pas, y compris et sans y être limité, si le produit est utilisé dans un
environnement ou une gamme opératoire où des surtensions ou des variations brusques
sont susceptibles de se produire, de même que dans des environnements corrosifs, ou
soumis à des puissances électriques plus fortes que celles précisées dans les spécifications
fonctionnelles du produit) ou à toute autre directive ou restriction fournie par Lumenpulse ou
aux dispositions de toutes normes ou codes applicables, tels que et sans y être limité, le
code national d'électricité américain, les «Standards for Safety of Underwriters Laboratory,
Inc.», la Conformité européenne ou le Conseil canadien des normes, (ii) s'il est réparé ou
modifié à moins d'y être autorisé par écrit par Lumenpulse, (iii) s'il est endommagé suite à un
cas fortuit, (iv) s'il est utilisé autrement qu'en tant que produit autonome (p. ex., en étant
intégré dans un autre produit d'éclairage) ou (v) s'il est endommagé en cours de transport ou
de manutention.
Cette garantie limitée accorde à Lumenpulse la prérogative de réparer le produit, de le
remplacer ou de rembourser le prix d'achat. Si le produit est discontinué ou n'est plus
disponible, le « remplacement de produit » désigne un produit comparable déterminé par
Lumenpulse. Pour les produits ayant été réparés ou remplacés, Lumenpulse honorera ses
obligations sur la garantie limitée du reste des produits originaux. L'OBLIGATION DE
LUMENPULSE AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COMPREND
PAS D'AUTRES COÛTS OU DÉPENSES, NOTAMMENT, ET CE, SANS LIMITATION,
TOUS FRAIS OU DÉPENSES AFFÉRENTS AU RETRAIT OU À LA RÉINSTALLATION,
PEU IMPORTE LA RAISON, OU ENCOURUS OU IMPOSÉS (PAR EXEMPLE, ET CE,
SANS LIMITATION, POUR LES COÛTS OU DÉPENSES DE LA MAIN-D'ŒUVRE, LES
FRAIS ADMINISTRATIFS, OU DANS LE BUT DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE
LA LOI OU D'AGENCES OU D'ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX).
Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie limitée, le Client doit retourner le produit soi-
disant défectueux conformément à la politique du « retour » énoncée ci-dessous, et ce, dans
les délais prescrits par la garantie.
Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux Clients qui ont commandé un produit chez
Lumenpulse. Dans le cas où le Client a reçu l'autorisation de Lumempulse de revendre des
produits à des utilisateurs finaux (ces achats pour utilisateurs finaux sont désignés par les
présentes comme « Utilisateurs finaux »), la garantie limitée dans le cadre de ces
Modalités générales s'applique à toutes ces ventes en provenance dudit Client, et le Client
traitera directement tous les produits retournés des Utilisateurs finaux; à la condition,
toutefois, que Lumenpulse (et non le Client) détermine si (i) le produit ne répond pas aux
modalités de la garantie et (ii) si Lumenpulse est tenue, selon les dispositions de la garantie,
de réparer ou remplacer le produit, ou encore rembourser l'achat; dans le cas où
Lumenpulse arrive à la conclusion qu'il faut rembourser l'achat, alors le Client devra
rembourser l'Utilisateur final le prix qu'il lui a payé.
GARANTIE DES TIERS
EN CE QUI A TRAIT AUX PRODUITS NON FABRIQUÉS, MAIS VENDUS PAR
LUMENPULSE, LUMENPULSE REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRIMÉES OU
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TACITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE
VALEUR MARCHANDE. Toutefois, dans les limites permises, et à la demande du Client,
Lumenpulse rendra accessible au Client les garanties que le tiers fournit aux acheteurs de
ses produits.
CLAUSES DÉROGATOIRES
LES MESURES DÉFINIES CI-DESSUS PAR « GARANTIE LIMITÉE » CONSTITUENT LE
SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT POUR TOUT DÉFAUT RÉEL OU ALLÉGUÉ DE
TOUT PRODUIT. LES PRÉSENTES CLAUSES DE LA « GARANTIE LIMITÉE »
REMPLACENT TOUT AUTRE RECOURS, ET LUMENPULSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT
ET LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES AUTRES GARANTIES OU
DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU SUJET DES PRODUITS, DE
MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE, DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS
COMMERCIALES OU DE LEUR RENDEMENT, DE PRATIQUES COMMERCIALES
COURANTES OU DE L'USAGE DU COMMERCE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
TOUTES LES GARANTIES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER ET DE VALEUR MARCHANDE. AUCUNE DÉCLARATION ORALE
OU ÉCRITE PAR LUMENPULSE, SES AGENTS OU SES EMPLOYÉS, NE CONSTITUERA
OU NE PERMETTRA DE CRÉER DES GARANTIES POUVANT ÉLARGIR LA PORTÉE DE
LA GARANTIE EN VERTU DES PRÉSENTES
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LUMENPULSE NE SAURAIT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUE RESPONSABLE PAR UN CLIENT POUR (I) TOUS DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU EXEMPLAIRES
(MÊME SI LUMENPULSE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE CE
TYPE DE DOMMAGES), DÉCOULANT DU FONCTIONNEMENT OU DU NON-
FONCTIONNEMENT DU PRODUIT OU D'AUTRES MODALITÉS DU CONTRAT S'Y
RATTACHANT (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES TIERS), TELS QUE,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU
DE PERTES SUITE À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU (II) POUR TOUTE SOMME
EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DUDIT PRODUIT. LE CLIENT RECONNAÎT QUE CETTE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UN FACTEUR DÉTERMINANT DANS
L'ÉTABLISSEMENT DU PRIX DU PRODUIT ET QUE L'ACCEPTATION DE CETTE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE JUSTE ATTRIBUTION DES RISQUES.
RETOURS
Les Utilisateurs finaux (ceux qui achètent les produits directement des Clients de
Lumenpulse, et non de Lumenpulse) doivent s'adresser au Client, c'est-à-dire là où ils ont
acheté le produit, pour toute question relative au retour de la marchandise, et non pas à
Lumenpulse.
Les Clients qui désirent retourner un Produit doivent d'abord communiquer directement avec
Lumenpulse afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (ARM). Les
pièces de rechange et de remplacement de Lumencore ne peuvent pas faire l'objet de
retour. Les Clients peuvent contacter Lumenpulse du lundi au vendredi de 9 h à 17 h en
parlant à leur représentant des ventes au 514 937-3003 et en expliquant la raison pour
laquelle ils désirent retourner la marchandise.
Si la raison de retour est une infraction présumée aux dispositions de la garantie du produit,
Lumenpulse fera parvenir un formulaire ARM qui devra être rempli et retourné avec le
produit. Si la raison du retour n'est pas due à une infraction présumée aux dispositions de la
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garantie du produit, Lumenpulse décidera de la pertinence d'envoyer un formulaire ARM;
dans ce cas, Lumenpulse ne tiendra pas compte d'un retour (i) au- delà de 90 jours suivant
la date de facture d'achat, ou (ii) de produits qui sont impropres à la vente (y compris, mais
sans limitation, le fait qu'ils aient été utilisés d'une manière non recommandée ou soumis à
des conditions qui rendent la garantie caduque). Tout Produit retourné à Lumenpulse sans
numéro d'ARM valable sera refusé, et le Client devra assumer tous les frais de réexpédition,
y compris les taxes applicables.
S'il est attribué, le numéro d'ARM est valable pour trente (30) jours. Les produits qui ne sont
pas retournés à Lumenpulse dans ce délai ne seront pas acceptés, qu'importe la raison.
Lorsqu'un numéro d'ARM est attribué à un produit, le Client doit assumer les frais et coûts
de livraison, y compris les coûts des Taxes applicables. Lorsque vous retournez un produit à
Lumenpulse, n'écrivez rien sur l'emballage du produit (y compris, mais sans limitation, le
numéro d'ARM ou la description du produit); sinon, vous devrez rembourser les frais de
remplacement.
Peu importe la raison pour laquelle un numéro d'ARM a été émis, le Client sera responsable
de tous dommages ou pertes matérielles durant le transport.
Lumenpulse n'acceptera aucune livraison de produit s'il n'a pas un numéro d'ARM valable.
RETOUR DE PRODUIT PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX
Si, après avoir examiné le produit, Lumenpulse en arrive à la conclusion qu'il est non
conforme aux conditions de la garantie, Lumenpulse remboursera le Client pour les frais de
réexpédition ainsi que le coût des Taxes, mais jusqu'à concurrence du tarif normal d'UPS
pour une livraison non accélérée par voie terrestre à destination de Montréal. Dans le cas où
Lumenpulse préférera réparer ou remplacer le produit qui ne répond pas aux conditions de
la garantie, le processus de livraison et d'expédition respectera l'énoncé du paragraphe ci-
dessus intitulé «Livraison/expédition », sauf que Lumenpulse, dans la mesure où elle
établira l'itinéraire et le moyen de livraison, assumera le coût de tous les frais de livraison et
de Taxes.
Si, après avoir examiné le produit, Lumenpulse en arrive à la conclusion qu'il est conforme
aux conditions de la garantie, Lumenpulse retournera le produit au Client aux frais de ce
dernier, selon ce qui est stipulé dans le paragraphe ci-dessus, intitulé « Livraison/expédition
», à la condition que le Client ait prépayé les coûts et frais d'expédition et les Taxes
inhérentes, et verse à Lumenpulse 15 % du prix du produit en guise de compensation pour
les tests effectués; si le Client ne paie pas ces frais et Taxes en l'espace de 90 jours de la
date de la facture, Lumenpulse ne se reconnaîtra aucune obligation de retourner les produits
au Client, et les considérera comme sa propriété. Si le produit est livré à Lumenpulse et qu'il
manque des pièces ou des composants ou qu'ils sont endommagés, des frais additionnels
seront facturés au Client pour les remplacer.
RETOUR DE PRODUIT POUR RAISON AUTRE QUE PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX
Si, après avoir examiné le produit, Lumenpulse décide, à son entière discrétion, que le
produit retourné est en état où il peut être revendu (pour fins de clarification, mais sans
limitation, un produit ne serait pas dans un état qui permet la revente s'il a été mal utilisé ou
soumis à des conditions qui annuleraient la garantie), alors Lumenpulse remplacera le
produit par un produit comparable aux frais du Client, selon ce qui est stipulé dans le
paragraphe ci-dessus, intitulé « Livraison/expédition », à la condition que le Client ait
prépayé les coûts et frais d'expédition et les Taxes inhérentes, et verse à Lumenpulse 50 %
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du prix du produit en guise de compensation pour les frais de réapprovisionnement; si le
Client ne paie pas ces frais et taxes en l'espace de 90 jours de la date de la facture,
Lumenpulse ne se reconnaîtra aucune obligation de retourner les produits au Client, et les
considérera comme sa propriété. Si le produit est livré à Lumenpulse et qu'il manque des
pièces ou des composants ou qu'ils sont endommagés, des frais additionnels seront
facturés au Client pour les remplacer.
REVENTES
Si le Client est autorisé par Lumenpulse à revendre des Produits à des Utilisateurs finaux,
les conditions de vente sont assujetties à ces Modalités générales, et, sauf indications
contraires précisées dans ces Modalités générales, toutes les références à l'endroit de
Lumenpulse doivent s'entendre comme faisant allusion au Client et toutes les références au
Client doivent s'entendre comme faisant allusion à l'Utilisateur final. Même si le Client a été
autorisé par Lumenpulse à revendre ses produits à des utilisateurs finaux, le Client ne peut
(i) revendre ces produits par Internet, (ii) revendre ces produits en les intégrant à une
gamme de produits d'éclairage d'un tiers ou (iii) retirer ou modifier les avis de brevet ou de
marques de commerce d'un produit Lumenpulse, de son emballage ou des documents
d'accompagnement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Rien dans les présentes n'a pour effet d'octroyer, au Client ou aux Utilisateurs finaux des
produits Lumenpulse, des droits, titres ou intérêts dans les droits de propriété intellectuelle (y
compris, mais sans limitation, aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur, noms
commerciaux ou secrets commerciaux) intégrés dans ou associés aux produits, services ou
logiciels reliés qui peuvent déjà être installés ou inclus avec les produits ou services. Tout
logiciel inclus avec un produit ou autrement octroyé sous licence au Client par Lumenpulse
et uniquement sous licence et non pas vendu. La licence est non exclusive et est limitée à
l'utilisation avec le produit et sujet à toutes autres modalités et conditions qui peuvent
devenir applicables lorsque l'Utilisateur final installe ou accepte le logiciel. Le Client
s'engage à ne pas vendre, transférer, concéder une sous-licence, procéder à de la retro-
ingénierie ou désassembler ou redistribuer le logiciel. Le Client s'engage à ne pas copier, ni
divulguer ou afficher ledit logiciel ou autrement le rendre disponible à des tiers. Aucun autre
usage n'est permis et Lumenpulse conserve (ou, si applicable, ses fournisseurs) tout titre et
propriété sur et dans tout logiciel livré aux termes des présentes.
INDEMNISATION
Le Client s'engage en tout temps à défendre, à indemniser et à dégager Lumenpulse, ses
dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, gestionnaires, avocats, agents, sociétés
affiliées, successeurs et cessionnaires de toute responsabilité contre toutes les réclamations
concernant des dommages, blessures (y compris mortelles), pertes, coûts et dépenses, y
compris des frais juridiques et des dépenses raisonnables en lien avec des réclamations,
des poursuites ou des demandes d'un tiers ou au sujet d'un tiers découlant (i) de toute
violation de ces Modalités générales par le Client ou l'Utilisateur final ou (ii) d'une installation
inappropriée ou négligente, ou d'une réparation non autorisée, ou de l'intégration dans un
autre produit d'éclairage du Produit par le Client ou l'Utilisateur final (ou de ses
représentants). Le Client ne peut régler, accepter un compromis ou consentir à
l'enregistrement de tout jugement relativement à une réclamation en cours ou éventuelle
sans le consentement de Lumenpulse, à moins que ce règlement, compromis ou
consentement ne comprenne une renonciation explicite et inconditionnelle à toutes autres
réclamations pour dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris des frais judiciaires et
dépens découlant de toute poursuite, contre Lumenpulse.
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LOI APPLICABLE
Ces Modalités générales régissent chaque contrat de vente par Lumenpulse; la loi
applicable aux ventes en vertu de ces Modalités générales sera appliquée dans la province
du Québec, et toute procédure concernant ces Modalités générales et/ou les relations entre
les parties contractantes sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents dans le
district judiciaire de Montréal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises est exclue par les présentes et, par conséquent, ne
s'applique pas.
DIVERS
Si quelque disposition de ces Modalités générales est considérée comme nulle ou non
applicable, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent, alors, dans toute la mesure
permise par les lois en vigueur (a) toutes les autres dispositions des présentes demeurent
entièrement valables et (b) Lumenpulse et le Client conviennent de joindre leurs efforts dans
le but de négocier une clause de remplacement qui sera juridiquement équivalente, dans la
mesure du possible, à la clause originale des Modalités générales déclarée nulle et non
applicable. La renonciation par Lumenpulse ou le Client de tout défaut ou manquement
d'une disposition des Modalités générales par l'une ou l'autre des parties ne doit pas être
interprété comme une exonération de tout manquement subséquent à la même clause ou
autre condition des Modalités générales, et ne peut retarder ou dispenser l'une ou l'autre
des parties d'exercer ou de faire valoir ses droits ou privilèges qu'elle détient ou pourrait
détenir, en vertu des présentes, et ne saurait être interprété comme une renonciation à ce
droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours par l'une de ces parties. Les renonciations
doivent être formulées par écrit et signées manuellement. Rien dans les présentes ne doit
être interprété comme ayant pour objet de créer tout partenariat, coentreprise ou une
relation mandataire entre Lumenpulse et le Client.