Modalités et conditions

Modalités et conditions de vente PDF (138 Ko)


Les présentes modalités et conditions générales de vente (« Modalités générales ») régissent tout contrat de vente intervenu entre Groupe Lumenpulse Inc. et ses filiales (« Lumenpulse ») et le client dont le nom apparaît sur le bon de commande de Lumenpulse (le « Client »), et aucun bon de commande du Client ou autre document écrit fourni par le Client ne peut lier ou contraindre Lumenpulse de quelque façon que ce soit. Toutes les offres et ventes de Lumenpulse ainsi que l'acceptation de toutes les commandes par celle-ci sont expressément assujetties au consentement des présentes Modalités générales par le Client. L'acceptation d'une offre de Lumenpulse par le Client doit s'effectuer selon les modalités et conditions précisément offertes par Lumenpulse. Ces Modalités générales s'appliquent à toutes ventes de produits Lumenpulse à partir de la date indiquée ci-dessus. Les Clients qui n'acceptent pas ces Modalités générales ne devraient pas commander ou accepter la livraison de produits de Lumenpulse. En acceptant ou en commandant des produits Lumenpulse, le Client est réputé avoir consenti aux présentes Modalités générales. Le début de la prestation de services ou la livraison ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une acceptation des modalités et conditions du Client qui sont différentes des Modalités générales ou en ajout à celles-ci. Les modifications apportées de temps à autre par Lumenpulse aux Modalités générales régiront toutes commandes subséquentes à ces modifications rendues publiques. Ces Modalités générales, accompagnées de la facture correspondante de Lumenpulse, incluent tous les termes, garanties et conditions pertinents à chaque transaction entre le Client et Lumenpulse, et ne peuvent d'aucune façon être altérées, modifiées ou changées à moins d'une entente écrite signée par un dirigeant autorisé de Lumenpulse. Les modalités et conditions du Client qui sont différentes des modalités et conditions de Lumenpulse, ou qui s'ajoutent à celles-ci, ne sont pas reconnues par Lumenpulse et sont sans effet, à moins que Lumenpulse les ait expressément acceptées par écrit.

COMMANDES, PRIX, MODIFICATION ET ANNULATION

Toutes les commandes doivent être acceptées par écrit par Lumenpulse. Une fois acceptées par Lumenpulse, les commandes sont finales et toutes demandes de modification ou d'annulation seront sujettes à des frais de modification ou d'annulation. Un frais minimum de modification ou d'annulation équivalent à 30% du prix de vente sera applicable à toute commande relâchée de produits standards. Des frais de modification ou d'annulation équivalent à 100% du prix de vente seront applicables pour toute commande relâchée de produits sur mesure. Des annulations partielles peuvent affecter les coûts et frais de livraison qui seront ajustés selon la valeur totale de la commande après annulation. Des ajouts aux commandes qui ont déjà été traitées seront considérés comme des commandes séparées pour la détermination des coûts et frais de livraison. Lumenpulse se réserve le droit de refuser une demande de modification ou d'annulation à sa discrétion.  Lumenpulse se réserve le droit de suspendre, voire annuler une commande acceptée au préalable (ou annuler toute commande en suspens) si des problèmes liés au crédit du Client survenaient, et ce, jusqu'à ce que la situation se règle à la satisfaction de Lumenpulse. En cas de suspension d'une commande, les prix sont confirmés pour quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'acceptation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les taxes (y compris de façon non limitative la TVA, les taxes d'accise et les droits de douane ou les taxes fédérales ou locales) ou autres droits exigés par le gouvernement (ensemble les « Taxes »). Toutes ces Taxes sont à la charge exclusive du Client, et Lumenpulse peut intégrer ces taxes à la facture du Client pour les produits Lumenpulse ou émettre une facture séparée. Le paiement de ces Taxes par Lumenpulse ne décharge aucunement le Client de la responsabilité d'acquitter ces frais, et toute somme versée au nom du Client sera due à Lumenpulse par le Client et devra être remboursée sur demande. Lumenpulse se réserve le droit de corriger des erreurs cléricales ou typographiques apparaissant dans des conditions ou prix.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire stipulée dans ces Modalités générales ou sur une facture de Lumenpulse, les modalités de paiement sont de net 30 jours suivant la date de facturation. Lumenpulse ajoutera des frais de service mensuel de 1 1⁄2 % (sans dépasser le taux maximal permis par la loi) pour tout compte en souffrance. Le Client sera responsable de tous frais encourus par Lumenpulse, incluant des frais légaux raisonnables, encourus pour récupérer lesdites sommes dues.

Les modalités de paiement peuvent faire l'objet d'une révision suite à l'évaluation du crédit du Client. Lumenpulse pourra exiger, de manière ponctuelle, comme condition d'acceptation d'une commande ou de livraison d'un produit commandé, des garanties de paiement qui lui sembleront satisfaisantes. De telles garanties pourraient avoir la forme d'une lettre de crédit irrévocable. Tous les montants dus ou paiements seront versés à Lumenpulse sans aucune compensation, ni retenue de quelque nature que ce soit, ou demande reconventionnelle.

Si le Client est tenu par la loi de déduire ou de retenir des montants autrement payables à Lumenpulse, alors les paiements du Client doivent augmentés de manière à être équivalents au montant dû par le Client à Lumenpulse sans les retenues.

Le Client accorde à Lumenpulse un droit de sûreté à l'égard de tous les produits Lumenpulse livrés aux termes des présentes jusqu'à ce que le prix d'achat, y compris et sans limitation, le prix et droits de livraison et les taxes envers Lumenpulse aient été intégralement payés. Le Client accepte de remettre tous les états de financement et autres documents que Lumenpulse pourrait exiger pour valider, protéger ou maintenir son droit de sûreté.

EXPÉDITION/LIVRAISON/RANGEMENT

Les dates d'expédition et de livraison sur les bons de commande de Lumenpulse ne sont que des estimations, et, ne sont pas garanties. Lumenpulse ne peut être tenu responsable des coûts, dépenses ou dommages subis par l'acheteur ou un tiers, causés par l'expédition ou la livraison après la date prévue. Tout changement à une commande entraînera automatiquement un changement à l'horaire des dates d'expédition et de livraison.

Pour une partie expédié d'une commande non express au Canada et aux États-Unis, à l'exception de Hawaii, Alaska et Puerto Rico, de plus de 15 000$CA (à l'exception des fûts de Lumenarea), Lumenpulse paie les coûts et frais de livraison (mais pas les taxes ni les frais de surestarie), à la condition que Lumenpulse puisse choisir le trajet et le transporteur (non aérien).

Toute expédition d'une partie d'une commande de moins de 15 000$CA sera sujette à des frais de livraison. Les frais de livraison pour une partie expédiée d'une commande entre 500$CA et 15 000$CA sera le plus élevé de 4% du prix total de la partie de la commande ou d'un frais fixe de 100$CA. Les frais de livraison de toute partie d'une commande expédiée de 500$CA et moins seront de 30$CA par commande. Pour les commandes qui nécessitent une livraison sur un site de construction, un frais additionnel de 100$CA sera chargé. Lumenpulse déterminera l'itinéraire et le type de transport, à moins d'une requête précise du Client qui devra alors assumer les frais et coûts d'expédition. Toute demande spéciale d'expédition doit être vérifiée auprès de Lumenpulse. Les livraisons à l'extérieur de l'Amérique du Nord sont habituellement effectuées aux conditions de la livraison EXW selon Incoterms 2010 (départ usine). Nonobstant ce qui précède, Lumenpulse peut, en tout temps et à sa discrétion, expédier aux conditions d'un autre incoterm. Dans tous les cas, il est possible que la commande soit divisée en plusieurs colis. Le produit de la vente est reconnu lorsque la livraison est remise au transporteur. Le Client doit examiner la marchandise lors de la livraison et signaler toute erreur ou vice apparent à Lumenpulse en l'espace de dix (10) jours de ladite livraison; à défaut de quoi, Lumenpulse conclura que les produits livrés correspondent bien aux produits commandés du bon de commande. Tous dommages et pertes matériels causés aux marchandises au cours de la livraison doivent être notés sur le bordereau de livraison du transporteur. Lumenpulse conseillera le Client sur la façon de déposer une réclamation auprès du transporteur; toutefois, le Client ne peut retenir la totalité ou une partie du paiement en attendant le règlement du litige avec le transporteur.

Pour éviter d'endommager les produits Lumenpulse ou de nuire à leur rendement, assurez-vous que la température de rangement demeure entre -40°C et +50°C (-40°F et 122°F). La température de démarrage ne doit pas excéder le L70 de la température opérationnelle indiquée dans les spécifications fonctionnelles ou mode d'emploi du produit.

RESPECT DES LOIS, Y COMPRIS LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'EXPORT/IMPORT

En ce qui a trait à l'acquisition et, le cas échéant, à la revente des produits Lumenpulse, le Client doit, à ses frais et dépens exclusifs, se conformer aux lois, règlements ou règles applicables de tout état ou gouvernement, agence gouvernementale ou toute autre autorité compétente sur l'importation et l'exportation de produits, et de maintenir en vigueur tous les permis, licences et autorisations requis. L'expédition de produits Lumenpulse est soumise aux lois relativement à l'importation et l'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, à celles du Canada et des États-Unis. Lumenpulse n'assumera aucune responsabilité pour tout retard ou absence de livraison dus au refus ou retard de délivrer un permis ou délivrance d'une autorisation d'exportation, ou encore de leur révocation ou suspension par les autorités gouvernementales.

GARANTIE LIMITÉE

Lumenpulse garantit au Client chacun de ses produits contre tous vices de fabrication et défauts matériels qui pourraient empêcher les produits de fonctionner conformément aux spécifications fonctionnelles telles que définies au moment de l'expédition pendant une période de cinq (5) ans suivant la date d'expédition.

La garantie limitée est prolongée à dix (10) ans exclusivement pour les produits LUMENCOVE NANO qui sont alimentés par la technologie Lumendrive. La garantie limitée de 10 ans pour les produits LUMENCOVE NANO est valide uniquement si le produit est utilisé dans un environnement ambiant où la température ne dépasse pas 25°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, la garantie limitée de 5 ans s'applique.

Les composantes et conducteurs des produits Lumenarea sont couverts uniquement par la garantie du manufacturier.

Pour la garantie relative à l'uniformité de la température de couleur offerte pour les produits intégrant des modules Xicato, svp vous référer aux conditions générales de Xicato Inc. qui s'appliquent à telle garantie.

Les données fournies par la technologie RDM Lumenlife relatives à la durée de vie des systèmes sont des estimés qui sont basés sur des tableaux de prévisions de durée de vie  fournis par les fournisseurs et manufacturiers de DEL. Lesdites données peuvent ne pas être exactes et peuvent varier avec le temps.

Les spécifications fonctionnelles de chaque produit peuvent être consultées sur le site Web de Lumenpulse à www.lumenpulsegroup.com. Le mode d'emploi est inclus avec le produit, s'il n'a pas été livré avec le produit ou en cas de perte, le mode d'emploi peut être consulté sur le site web de Lumenpulse à www.lumenpulsegroup.com.

Cette garantie limitée est non valable si le produit est (i) mal utilisé ou mal installé ou non installé ou non utilisé conformément au mode d'emploi ou aux spécifications fonctionnelles (intentionnellement ou pas, y compris et sans y être limité, si le produit est utilisé dans un environnement ou une gamme opératoire où des surtensions ou des variations brusques sont susceptibles de se produire, de même que dans des environnements corrosifs, ou soumis à des puissances électriques plus fortes que celles précisées dans les spécifications fonctionnelles du produit) ou à toute autre directive ou restriction fournie par Lumenpulse ou aux dispositions de toutes normes ou codes applicables, tels que et sans y être limité, le code national d'électricité américain, les «Standards for Safety of Underwriters Laboratory, Inc.», la Conformité européenne ou le Conseil canadien des normes, (ii) s'il est réparé ou modifié à moins d'y être autorisé par écrit par Lumenpulse, (iii) s'il est endommagé suite à un cas fortuit, (iv) s'il est utilisé autrement qu'en tant que produit autonome (p. ex., en étant intégré dans un autre produit d'éclairage) ou (v) s'il est endommagé en cours de transport ou de manutention.

Un certificat d'installation dûment rempli et signé par l'entrepreneur en installation doit être retourné à Lumenpulse immédiatement après l'installation des produits Lumenfacade Inground selon les modalités décrites sur le site web de Lumenpulse (http://www.lumenpulsegroup.com/fr/ressources/certificat-dinstallation). Le défaut de retourner le certificat selon les présentes invalidera la garantie limitée.

Cette garantie limitée accorde à Lumenpulse la prérogative de réparer le produit, de le remplacer ou de rembourser le prix d'achat. Si le produit est discontinué ou n'est plus disponible, le « remplacement de produit » désigne un produit comparable déterminé par Lumenpulse. Cette garantie limitée ne s'applique pas aux produits réparés ou remplacés. L'OBLIGATION DE LUMENPULSE AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COMPREND PAS D'AUTRES COÛTS OU DÉPENSES, NOTAMMENT, ET CE, SANS LIMITATION, TOUS FRAIS OU DÉPENSES AFFÉRENTS AU RETRAIT OU À LA RÉINSTALLATION, PEU IMPORTE LA RAISON, OU ENCOURUS OU IMPOSÉS (PAR EXEMPLE, ET CE, SANS LIMITATION, POUR LES COÛTS OU DÉPENSES DE LA MAIN-D'ŒUVRE, LES FRAIS ADMINISTRATIFS, OU DANS LE BUT DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE LA LOI OU D'AGENCES OU D'ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX).

Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie limitée, le Client doit retourner le produit soi- disant défectueux conformément à la politique du « retour » énoncée ci-dessous, et ce, dans les délais prescrits par la garantie.

Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux Clients qui ont commandé un produit chez Lumenpulse. Dans le cas où le Client a reçu l'autorisation de Lumempulse de revendre des produits à des utilisateurs finaux (ces achats pour utilisateurs finaux sont désignés par les présentes comme « Utilisateurs finaux »), la garantie limitée dans le cadre de ces Modalités générales s'applique à toutes ces ventes en provenance dudit Client, et le Client traitera directement tous les produits retournés des Utilisateurs finaux; à la condition, toutefois, que Lumenpulse (et non le Client) détermine si (i) le produit ne répond pas aux modalités de la garantie et (ii) si Lumenpulse est tenue, selon les dispositions de la garantie, de réparer ou remplacer le produit, ou encore rembourser l'achat; dans le cas où Lumenpulse arrive à la conclusion qu'il faut rembourser l'achat, alors le Client devra rembourser l'Utilisateur final le prix qu'il lui a payé.

GARANTIE DES TIERS

EN CE QUI A TRAIT AUX PRODUITS NON FABRIQUÉS, MAIS VENDUS PAR LUMENPULSE, LUMENPULSE REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRIMÉES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE VALEUR MARCHANDE. Toutefois, dans les limites permises, et à la demande du Client, Lumenpulse rendra accessible au Client les garanties que le tiers fournit aux acheteurs de ses produits.

CLAUSES DÉROGATOIRES

LES MESURES DÉFINIES CI-DESSUS PAR « GARANTIE LIMITÉE » CONSTITUENT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT POUR TOUT DÉFAUT RÉEL OU ALLÉGUÉ DE TOUT PRODUIT. LES PRÉSENTES CLAUSES DE LA « GARANTIE LIMITÉE » REMPLACENT TOUT AUTRE RECOURS, ET LUMENPULSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES AUTRES GARANTIES OU DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU SUJET DES PRODUITS, DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE, DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES OU DE LEUR RENDEMENT, DE PRATIQUES COMMERCIALES COURANTES OU DE L'USAGE DU COMMERCE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE VALEUR MARCHANDE. AUCUNE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE PAR LUMENPULSE, SES AGENTS OU SES EMPLOYÉS, NE CONSTITUERA OU NE PERMETTRA DE CRÉER DES GARANTIES POUVANT ÉLARGIR LA PORTÉE DE LA GARANTIE EN VERTU DES PRÉSENTES

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LUMENPULSE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE PAR UN CLIENT POUR (I) TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI LUMENPULSE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE CE TYPE DE DOMMAGES), DÉCOULANT DU FONCTIONNEMENT OU DU NON- FONCTIONNEMENT DU PRODUIT OU D'AUTRES MODALITÉS DU CONTRAT S'Y RATTACHANT (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES TIERS), TELS QUE, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU DE PERTES SUITE À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU (II) POUR TOUTE SOMME EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DUDIT PRODUIT. LE CLIENT RECONNAÎT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UN FACTEUR DÉTERMINANT DANS L'ÉTABLISSEMENT DU PRIX DU PRODUIT ET QUE L'ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE JUSTE ATTRIBUTION DES RISQUES.

RETOURS

Les Utilisateurs finaux (ceux qui achètent les produits directement des Clients de Lumenpulse, et non de Lumenpulse) doivent s'adresser au Client, c'est-à-dire là où ils ont acheté le produit, pour toute question relative au retour de la marchandise, et non pas à Lumenpulse.

Les Clients qui désirent retourner un Produit doivent d'abord communiquer directement avec Lumenpulse afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (ARM). Les Clients peuvent contacter Lumenpulse du lundi au vendredi de 9 h à 17 h en parlant à leur représentant des ventes au 514 937-3003 et en expliquant la raison pour laquelle ils désirent retourner la marchandise.

Si la raison de retour est une infraction présumée aux dispositions de la garantie du produit, Lumenpulse fera parvenir un formulaire ARM qui devra être rempli et retourné avec le produit. Si la raison du retour n'est pas due à une infraction présumée aux dispositions de la garantie du produit, Lumenpulse décidera de la pertinence d'envoyer un formulaire ARM; dans ce cas, Lumenpulse ne tiendra pas compte d'un retour (i) au- delà de 90 jours suivant la date de facture d'achat, ou (ii) de produits qui sont impropres à la vente (y compris, mais sans limitation, le fait qu'ils aient été utilisés d'une manière non recommandée ou soumis à des conditions qui rendent la garantie caduque). Tout Produit retourné à Lumenpulse sans numéro d'ARM valable sera refusé, et le Client devra assumer tous les frais de réexpédition, y compris les taxes applicables.

S'il est attribué, le numéro d'ARM est valable pour trente (30) jours. Les produits qui ne sont pas retournés à Lumenpulse dans ce délai ne seront pas acceptés, qu'importe la raison. Lorsqu'un numéro d'ARM est attribué à un produit, le Client doit assumer les frais et coûts de livraison, y compris les coûts des Taxes applicables. Lorsque vous retournez un produit à Lumenpulse, n'écrivez rien sur l'emballage du produit (y compris, mais sans limitation, le numéro d'ARM ou la description du produit); sinon, vous devrez rembourser les frais de remplacement.

Peu importe la raison pour laquelle un numéro d'ARM a été émis, le Client sera responsable de tous dommages ou pertes matérielles durant le transport.

Lumenpulse n'acceptera aucune livraison de produit s'il n'a pas un numéro d'ARM valable.

RETOUR DE PRODUIT PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX

Si, après avoir examiné le produit, Lumenpulse en arrive à la conclusion qu'il est non conforme aux conditions de la garantie, Lumenpulse remboursera le Client pour les frais de réexpédition ainsi que le coût des Taxes, mais jusqu'à concurrence du tarif normal d'UPS pour une livraison non accélérée par voie terrestre à destination de Montréal. Dans le cas où Lumenpulse préférera réparer ou remplacer le produit qui ne répond pas aux conditions de la garantie, le processus de livraison et d'expédition respectera l'énoncé du paragraphe ci-dessus intitulé «Livraison/expédition », sauf que Lumenpulse, dans la mesure où elle établira l'itinéraire et le moyen de livraison, assumera le coût de tous les frais de livraison et de Taxes.

Si, après avoir examiné le produit, Lumenpulse en arrive à la conclusion qu'il est conforme aux conditions de la garantie, Lumenpulse retournera le produit au Client aux frais de ce dernier, selon ce qui est stipulé dans le paragraphe ci-dessus, intitulé « Livraison/expédition », à la condition que le Client ait prépayé les coûts et frais d'expédition et les Taxes inhérentes, et verse à Lumenpulse 15 % du prix du produit en guise de compensation pour les tests effectués; si le Client ne paie pas ces frais et Taxes en l'espace de 90 jours de la date de la facture, Lumenpulse ne se reconnaîtra aucune obligation de retourner les produits au Client, et les considérera comme sa propriété. Si le produit est livré à Lumenpulse et qu'il manque des pièces ou des composants ou qu'ils sont endommagés, des frais additionnels seront facturés au Client pour les remplacer.

RETOUR DE PRODUIT POUR RAISON AUTRE QUE PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX

Si, après avoir examiné le produit, Lumenpulse décide, à son entière discrétion, que le produit retourné est en état où il peut être revendu (pour fins de clarification, mais sans limitation, un produit ne serait pas dans un état qui permet la revente s'il a été mal utilisé ou soumis à des conditions qui annuleraient la garantie), alors Lumenpulse remplacera le produit par un produit comparable aux frais du Client, selon ce qui est stipulé dans le paragraphe ci-dessus, intitulé « Livraison/expédition », à la condition que le Client ait prépayé les coûts et frais d'expédition et les Taxes inhérentes, et verse à Lumenpulse 50 % du prix du produit en guise de compensation pour les frais de réapprovisionnement; si le Client ne paie pas ces frais et taxes en l'espace de 90 jours de la date de la facture, Lumenpulse ne se reconnaîtra aucune obligation de retourner les produits au Client, et les considérera comme sa propriété. Si le produit est livré à Lumenpulse et qu'il manque des pièces ou des composants ou qu'ils sont endommagés, des frais additionnels seront facturés au Client pour les remplacer.

REVENTES

Si le Client est autorisé par Lumenpulse à revendre des Produits à des Utilisateurs finaux, les conditions de vente sont assujetties à ces Modalités générales, et, sauf indications contraires précisées dans ces Modalités générales, toutes les références à l'endroit de Lumenpulse doivent s'entendre comme faisant allusion au Client et toutes les références au Client doivent s'entendre comme faisant allusion à l'Utilisateur final. Même si le Client a été autorisé par Lumenpulse à revendre ses produits à des utilisateurs finaux, le Client ne peut (i) revendre ces produits par Internet, (ii) revendre ces produits en les intégrant à une gamme de produits d'éclairage d'un tiers ou (iii) retirer ou modifier les avis de brevet ou de marques de commerce d'un produit Lumenpulse, de son emballage ou des documents d'accompagnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rien dans les présentes n'a pour effet d'octroyer, au Client ou aux Utilisateurs finaux des produits Lumenpulse, des droits, titres ou intérêts dans les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans limitation, aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur, noms commerciaux ou secrets commerciaux) intégrés dans ou associés aux produits, services ou logiciels reliés qui peuvent déjà être installés ou inclus avec les produits ou services. Tout logiciel inclus avec un produit ou autrement octroyé sous licence au Client par Lumenpulse et uniquement sous licence et non pas vendu. La licence est non exclusive et est limitée à l'utilisation avec le produit et sujet à toutes autres modalités et conditions qui peuvent devenir applicables lorsque l'Utilisateur final installe ou accepte le logiciel. Le Client s'engage à ne pas vendre, transférer, concéder une sous-licence, procéder à de la retro-ingénierie ou désassembler ou redistribuer le logiciel. Le Client s'engage à ne pas copier, ni divulguer ou afficher ledit logiciel ou autrement le rendre disponible à des tiers. Aucun autre usage n'est permis et Lumenpulse conserve (ou, si applicable, ses fournisseurs) tout titre et propriété sur et dans tout logiciel livré aux termes des présentes.

INDEMNISATION

Le Client s'engage en tout temps à défendre, à indemniser et à dégager Lumenpulse, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, gestionnaires, avocats, agents, sociétés affiliées, successeurs et cessionnaires de toute responsabilité contre toutes les réclamations concernant des dommages, blessures (y compris mortelles), pertes, coûts et dépenses, y compris des frais juridiques et des dépenses raisonnables en lien avec des réclamations, des poursuites ou des demandes d'un tiers ou au sujet d'un tiers découlant (i) de toute violation de ces Modalités générales par le Client ou l'Utilisateur final ou (ii) d'une installation inappropriée ou négligente, ou d'une réparation non autorisée, ou de l'intégration dans un autre produit d'éclairage du Produit par le Client ou l'Utilisateur final (ou de ses représentants). Le Client ne peut régler, accepter un compromis ou consentir à l'enregistrement de tout jugement relativement à une réclamation en cours ou éventuelle sans le consentement de Lumenpulse, à moins que ce règlement, compromis ou consentement ne comprenne une renonciation explicite et inconditionnelle à toutes autres réclamations pour dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris des frais judiciaires et dépens découlant de toute poursuite, contre Lumenpulse.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU PROGRAMME QUICKSHIP

Les conditions suivantes s'appliquent au programme Quickship en plus des modalités et conditions générales de vente de Lumenpulse. En cas de différences entre les conditions prévues à cette section et les modalités et conditions générales de Lumenpulse, les conditions prévues à cette section auront préséance relativement au programme Quickship.

Seuls certains produits sont éligibles au programme Quickship et Lumenpulse réserve le droit de modifier à sa discrétion les produits éligibles au programme Quickship. Le délai de dix (10) jours est un estimé et débute à compter de la date de traitement et ne comprend pas les fins de semaine ou les jours fériés. Toutes les commandes reçues par Lumenpulse après 16 h (HE) seront traitées le jour ouvrable suivant et tout changement à une commande retardera le délai de livraison. Des frais de 50 % du prix de vente s'appliqueront en cas d'annulation d'une commande relâchée. Pour qu'une commande soit admissible au programme Quickship, sa valeur ne doit pas excéder 50 000 $ US et le Client doit suivre les étapes requises au moment de placer sa commande. Lumenpulse peut faire des livraisons partielles. Le délai de livraison des commandes qui incluent des produits pour livraisons Quickship et livraisons régulières sera établi selon le délai le plus long. Le crédit pour toutes les commandes Quickship doit être pré-approuvé. Lumenpulse se réserve le droit d'annuler ou modifier le programme Quickship ou modifier les conditions d'éligibilité à tout moment sans préavis.

LOI APPLICABLE

Ces Modalités générales régissent chaque contrat de vente par Lumenpulse; la loi applicable aux ventes en vertu de ces Modalités générales sera appliquée dans la province du Québec, et toute procédure concernant ces Modalités générales et/ou les relations entre les parties contractantes sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue par les présentes et, par conséquent, ne s'applique pas.

DIVERS

Si quelque disposition de ces Modalités générales est considérée comme nulle ou non applicable, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent, alors, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur (a) toutes les autres dispositions des présentes demeurent entièrement valables et (b) Lumenpulse et le Client conviennent de joindre leurs efforts dans le but de négocier une clause de remplacement qui sera juridiquement équivalente, dans la mesure du possible, à la clause originale des Modalités générales déclarée nulle et non applicable. La renonciation par Lumenpulse ou le Client de tout défaut ou manquement d'une disposition des Modalités générales par l'une ou l'autre des parties ne doit pas être interprété comme une exonération de tout manquement subséquent à la même clause ou autre condition des Modalités générales, et ne peut retarder ou dispenser l'une ou l'autre des parties d'exercer ou de faire valoir ses droits ou privilèges qu'elle détient ou pourrait détenir, en vertu des présentes, et ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours par l'une de ces parties. Les renonciations doivent être formulées par écrit et signées manuellement. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme ayant pour objet de créer tout partenariat, coentreprise ou une relation mandataire entre Lumenpulse et le Client.